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Défiscalisation  : du flou dans le Duflot

S'il offre d'intéressantes opportunités de réductions d'impôt, le dispositif Duflot pêche par sa complexité et sa mise en place parfois laborieuse. Au point de ralentir certains projets.

 

Ces dernières semaines, à Reims, la plupart des professionnels de l'immobilier ne savaient plus à quelle zone se vouer. «  Personne ne pouvait nous dire si nous étions passés comme prévu en zone B1 ou si nous étions restés en zone B2  », raconte Jean-Luc Dembski, directeur de Le Blan Promotion.

Petit rappel utile  : depuis janvier 2013, le dispositif Duflot permet aux acquéreurs d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement de réduire leur impôt sur le revenu, à hauteur de 18% du montant de leur investissement. Etalée sur neuf ans, la réduction peut atteindre 6000 euros par an, à condition de respecter certains critères très précis.

Le propriétaire doit louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant 9 ans. Cet engagement doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble, ou son acquisition.

Le bien immobilier doit également être situé sur une «  zone d'investissement éligible  », dont la liste est établie par les pouvoirs publics. Au 1er janvier 2013, ces zones étaient classées en quatre catégories (A, A bis, B1, B2) correspondant à des plafonds de loyer et de ressources pour les futurs occupants. Reims se trouvait alors en zone B2, et devait passer en B1 le 1er janvier 2014, date où la zone B2 devait par ailleurs disparaître du dispositif gouvernemental.

«  Chaque zone correspond à des plafonds de loyer  », précise Jean-Luc Dembski. «  La différence est de 1, 29 euro au mètre carré, soit 129 euros par mois pour un 100 m2, plus de 1500 euros par an. Pour un particulier, ce n'est pas anodin, encore moins pour un gros investisseur. Hors, au début de l'année, il n'existait aucun document officialisant le passage de Reims en B1. Et officieusement, on nous laissait entendre que nous pourrions finalement rester en B2 jusqu'en 2015...  »

Une loi exigeante

Le site officiel du Ministère du Développement durable semblait d'ailleurs confirmer la rumeur  : Reims y était toujours classé B2. En février, certains notaires imprimaient même cette page pour l'annexer aux actes de vente, au cas où...

Aujourd'hui, l'imbroglio rémois semble réglé, mais le doute subsiste. «  Le ministère n'a pas su mettre en place les relais locaux nécessaires à l'application du dispositif  », estime Stéphane Paradis, président de Maestria Conseil.

Pour Jean-Luc Dembski, «  les investisseurs n'apprécient pas le désordre. Beaucoup préfèrent attendre, ce qui peut ralentir le lancement de certains projets dans une conjoncture déjà difficile. Il y a un réel manque d'information autour de la loi, même si cela reste bien entendu une incitation intéressante à l'investissement immobilier locatif  »

Délégué à la communication de la Chambre départementale des Notaires, Maître François Gauthier confirme ce sentiment. «  La loi Duflot peut aider le marché du neuf, même si elle est assez exigeante vis-à-vis des bailleurs. Et il ne faut pas perdre de vue l'essentiel  : l'achat d'un logement doit se penser dans la durée, avec ses contraintes et ses avantages. Il ne faut pas y voir une niche fiscale, mais une étape essentielle dans la constitution d'un patrimoine  »

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